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RAPPEL DES MODALITÉS DE CALCUL DU DÉLAI DES SIX MOIS POUR LA DÉLIVRANCE D’UN AVIS PRÉALABLE

Nous vous rappelons que la date de départ de la période de six mois est le paiement de la licence.Vous trouverez cette date sur la fiche licence en cliquant sur le lien : Historique des licences souscrites


ATTENTION !

À partir d’une deuxième saison de pratique, le délai est calculé de la date de paiement de n-1 jusqu’au 31 août n-1, puis de la date de paiement de la saison en cours jusqu’au jour de la demande d’un avis préalable.

Aussi, il est important de sensibiliser vos adhérents à la nécessité d’un paiement rapide de leur cotisation pour limiter la période de non-renouvellement (du 1er septembre au jour du paiement) qui allonge le délai du calcul des six mois.



Cordialement,
Service Licences
Gilles Dumery


Cordialement,

Gilles DUMERY
Administrateur général ITAC
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