ABC tireur délite
Nombre de messages : 1091 Localisation : BORDEAUX Date d'inscription : 08/12/2007
| Sujet: Port d'arme avant 1939 9/2/2018, 17:38 | |
| Qui a dit que la détention et le port d'armes , était autorisée avant le décret de 1939. Voir ce document issu du www.lefaucheux.net | |
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Charlemagne tireur délite
Nombre de messages : 901 Age : 78 Localisation : SENART.NEUSTRIE. Date d'inscription : 22/05/2006
| Sujet: Re: Port d'arme avant 1939 21/2/2018, 10:16 | |
| Cela ressemble quand même plus à une simple déclaration qu'à une autorisation, c'est juste un récépissé visé par le maire de la commune pour la déclaration d'un révolver d'un monsieur qui à quand même plus de 60 ans. | |
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ABC tireur délite
Nombre de messages : 1091 Localisation : BORDEAUX Date d'inscription : 08/12/2007
| Sujet: Re: Port d'arme avant 1939 21/2/2018, 19:00 | |
| - Charlemagne a écrit:
- Cela ressemble quand même plus à une simple déclaration qu'à une autorisation, c'est juste un récépissé visé par le maire de la commune pour la déclaration d'un révolver d'un monsieur qui à quand même plus de 60 ans.
Oui, c'est une déclaration de détention d'armes, suivant le décret du 23 octobre 1935 : décret de Pierre LAVAL restreignant la libre possession d'armes en France, en attendant le décret de 1939. Voir aussi en marge du récépissé sur le côté gauche. | |
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| Sujet: Re: Port d'arme avant 1939 | |
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