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 Port d'arme avant 1939

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2 participants
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ABC
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ABC


Nombre de messages : 1091
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Date d'inscription : 08/12/2007

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MessageSujet: Port d'arme avant 1939   Port d'arme avant 1939 Icon_miniposted9/2/2018, 17:38

Qui a dit que la détention et le port d'armes , était autorisée avant le décret de 1939.  

Voir ce document issu du www.lefaucheux.net

Port d'arme avant 1939 13_cop11
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Charlemagne
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Charlemagne


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MessageSujet: Re: Port d'arme avant 1939   Port d'arme avant 1939 Icon_miniposted21/2/2018, 10:16

Cela ressemble quand même plus à une simple déclaration qu'à une autorisation, c'est juste un récépissé visé par le maire de la commune pour la déclaration d'un révolver d'un monsieur qui à quand même plus de 60 ans.
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ABC
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ABC


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MessageSujet: Re: Port d'arme avant 1939   Port d'arme avant 1939 Icon_miniposted21/2/2018, 19:00

Charlemagne a écrit:
Cela ressemble quand même plus à une simple déclaration qu'à une autorisation, c'est juste un récépissé visé par le maire de la commune pour la déclaration d'un révolver d'un monsieur qui à quand même plus de 60 ans.

Oui, c'est une déclaration de détention d'armes, suivant le décret du 23 octobre 1935 : décret de Pierre LAVAL restreignant la libre possession d'armes en France, en attendant le décret de 1939.

Voir aussi en marge du récépissé sur le côté gauche. Neutral
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MessageSujet: Re: Port d'arme avant 1939   Port d'arme avant 1939 Icon_miniposted

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