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 BONNES NOUVELLES DU SENAT

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3 participants
AuteurMessage
ABC
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ABC


Nombre de messages : 1091
Localisation : BORDEAUX
Date d'inscription : 08/12/2007

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MessageSujet: BONNES NOUVELLES DU SENAT   BONNES NOUVELLES DU SENAT Icon_miniposted26/3/2011, 19:30

Du moins pour les chasseurs et peut-être pour les collectionneurs.


Tout n'est pas négatif et va dans un meilleur sens, mais c'est pas encore gagné. Bonne lecture


http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.pdf
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Bof
tireur
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Bof


Nombre de messages : 19
Age : 65
Localisation : Lozère
Date d'inscription : 12/03/2011

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MessageSujet: Re: BONNES NOUVELLES DU SENAT   BONNES NOUVELLES DU SENAT Icon_miniposted26/3/2011, 21:25


En espérant que...!

Mais quoi espérer du roitelet fou ??

A part ses gesticulations et ses envies de déclarations de

guerre à toute l'Afrique...
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Charlemagne
tireur délite
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Charlemagne


Nombre de messages : 901
Age : 78
Localisation : SENART.NEUSTRIE.
Date d'inscription : 22/05/2006

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MessageSujet: Re: BONNES NOUVELLES DU SENAT   BONNES NOUVELLES DU SENAT Icon_miniposted27/3/2011, 18:26


Faire un projet de loi,c'est bien,l'inscrire à la commission des lois c'est normal si on y croit,le faire inscrire à l'ordre du jour pour discussion et approbation,c'est mission impossible quand une autre loi traitant du même sujet est dans le toboggan,alors l'intérêt de ce nouveau projet ?d'autant plus que sur beaucoup de points (le volet pénal par exemple)il est tres peu différent.......
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ABC
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ABC


Nombre de messages : 1091
Localisation : BORDEAUX
Date d'inscription : 08/12/2007

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MessageSujet: Re: BONNES NOUVELLES DU SENAT   BONNES NOUVELLES DU SENAT Icon_miniposted2/12/2011, 23:17

http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/150/jeu_classe.html
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MessageSujet: Re: BONNES NOUVELLES DU SENAT   BONNES NOUVELLES DU SENAT Icon_miniposted

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