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 Cerfa nouveau est arrivé.

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ABC
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MessageSujet: Cerfa nouveau est arrivé.   12/10/2011, 19:15

Pour ceux qui doutaient encore, voici le(s) CERFA d'"enregistrement" est arrivé, je ne vois pas la différence avec "Déclaration" pour les 5ème cat. I : Inquiétant la case pour les munitions, des quotas pour les munitions??????

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14251.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14252.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do

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Charlemagne
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MessageSujet: Re: Cerfa nouveau est arrivé.   13/10/2011, 13:27


Un imprimé est un imprimé avec ses imperfections,mais ce qui me choque le plus,c'est le fait de refaire un imprimé existant avec l'ancienne catégorie et paragraphe,alors que selon les bruits qui courent la nouvelle législation est sur le point de voir le jour.
Il est vrai que depuis quelques temps,les décrets pleuvent au sujet des armes,surement le fait du forcing de certains syndicats de police sur le ministère de l'intérieur.
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ABC
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MessageSujet: Re: Cerfa nouveau est arrivé.   18/10/2011, 09:00

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article957
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