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 TIR CHEZ SOI A LA POUDRE NOIRE;

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MessageSujet: TIR CHEZ SOI A LA POUDRE NOIRE;   18/5/2008, 12:11

Voila un texte intéressant sur le tir chez soi ou en exterieur avec les armes de 8 °.

Tirer dans sa propriété avec une arme de 8ème catégorie
18-05-2008, par UFA

C’est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d’un stand de tir avec une ancienne ou une réplique.

Seul le tir avec une arme de 1ère ou 4ème catégorie est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Décret du 6 mai 1995
Aucune disposition relative aux armes, n’interdit le tir à poudre noire dans sa propriété, il faut donc respecter les dispositions communes à toutes les activités humaines.

Sécurité :
Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé. Au moindre problème, votre responsabilité serait engagée, ce qui est bien normal.

Troubles du voisinage :
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agrée. Le fait q’un gendarme verbalise parce cela fait trop de bruit, est largement insuffisant. Base juridique :


Le trouble du voisinage est régi par arrêté qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Ces modalités sont fixées par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui dit qu’il doit être enregistré par un appareil de contrôle norme NF S31-010 et non pas à la légère par le premier venu.
La personne qui effectue la mesure doit être assermenté ou agrée par le procureur de la république texte
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 euros... mais risque aussi de voir confisquer l’arme.
Pour être tranquille :
Un amateur qui a réglé son problème comme cela conseil d’aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat de son lieu de résidence et de faire une déclaration déclarant ses intentions de tirer à la poudre noire dans sa propriété. Et il s’est fait délivrer récépissé de son courrier. Mais si cette procédure n’a rien de légale, elle a le mérite de mettre les choses au clair. [modèle de lettre]

Action de chasse :
Il y a un certain nombre d’année, un amateur du Nord de la France, s’était amusé à tirer à la poudre noire dans un blokosse en plein champ. Le garde de chasse à qui cela n’avait pas plut, avait dressé procès verbal pour action de chasse en dehors des périodes légales, et sans permis. Et cela avait fini en correctionnel.
Pour éviter cette situation, le tir doit s’effectuer dans sa propriété qui doit être cloturée. La définition de la cloture en est donnée par l’article L. 424-3 du Code de l’environnement (ancien article L.224-3 du Code rural). II s’agit d’un terrain attenant à une habitation et entouré d’une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme.

Si problème :
Si dans toutes vos démarches, vous rencontrez un problème ou une administration contesterait la légalité d’un tir hors d’un stand de tir, il est toujours possible d’inviter à téléphoner au Ministère de l’Intérieur, service des libertés public. Et plus particulièrement, Mme THOMAS qui connaît bien cette réglementation : Tel direct 01.49.27.30.36.
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Charlemagne
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MessageSujet: Re: TIR CHEZ SOI A LA POUDRE NOIRE;   18/5/2008, 17:26

Voilà quelque chose d'intéressant ,merci pour la précision.
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