ça compte ou pas???

Bonjour,

Savez vous si une autorisation de 4 eme cat.par.11(éléments d'arme,canon,culasse,etc)compte sur le quota des 12 armes soumises à autorisation.
J'ai un doute pour une conversion CZ 22LR(culasse,canon,chargeurs).

Charlemagne a écrit:

Bonjour,

Savez vous si une autorisation de 4 eme cat.par.11(éléments d'arme,canon,culasse,etc)compte sur le quota des 12 armes soumises à autorisation.
J'ai un doute pour une conversion CZ 22LR(culasse,canon,chargeurs).

En principe non, puisque on parle de quota d'arme soit de 1° et x de 4°, je ne pense pas que les éléments d'armes classées entre dans le quota, mais question pertinente, à vérifier tout de même.

Cela dépend de la façon dont a été acquise la conversion; si celle-ci est acquise en même temps que l'arme , la conversion est portée sur la détention de l'arme. En revanche si la conversion est achetée par la suite elle doit faire l'objet d'une détention à part .

Dans le système actuel (agrippa ) une conversion ne peut être acquise( en même temps que l'arme ou séparément) qu'avec une autorisation en 4eme cat.en plus de l'autorisation de 1ere par.1,c'est à dire en clair 2 autorisations qui comptent effectivement pour 2 sur le cota de 12.
C'est la réponse de la prefecture suite à une demande de précision à ce sujet,ce qui enlève l'intérêt pour les conversions.
J'ai donc une autorisation pour un CZ75 9 para en 1ere par 1 et une autorisation 4 par 11 pour la conversion 22LR,soit 2 autorisations .

Les éléments d'armes rentrent dans le cota