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 Quel modèle ?

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Charlemagne
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MessageSujet: Quel modèle ?   7/2/2007, 14:43

Pour la déclaration des armes 5 eme et 7 eme catégorie,il existe deux imprimés de declaration:
Le modèle 9 cerfa 20-3264 et le modèle 10 cerfa 20-3265.
Quel est la différence entre les 2 modèles et dans quel cas utilise t' on l'un plutot que l'autre?

A l'avance,merci et bonne journée à tous. king
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MARWIN & HULBERT
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MessageSujet: Re: Quel modèle ?   7/2/2007, 18:43

Charlemagne a écrit:
Pour la déclaration des armes 5 eme et 7 eme catégorie,il existe deux imprimés de declaration:
Le modèle 9 cerfa 20-3264 et le modèle 10 cerfa 20-3265.
Quel est la différence entre les 2 modèles et dans quel cas utilise t' on l'un plutot que l'autre?

A l'avance,merci et bonne journée à tous. king

Salut, je crois qu'a l'heure actuelle l'unique imprimé valable pour les déclarations 5 et 7 ° est le 10 cerfa 20-3265, je vous le confirme vendredi car je vais a la prefecture pour une 1° .
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MARWIN & HULBERT
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MessageSujet: Re: Quel modèle ?   7/2/2007, 20:04

Re, en fait les deux modèles sont valables mais pas pour la même but,





CERFA N°20-3264 :
Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I.

CERFA N°20-3265 :
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I.

C'est clair, net et sans bavure, on peut télécharger les deux formulaires sur le net.
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Charlemagne
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MessageSujet: Re: Quel modèle ?   8/2/2007, 16:15

Merci,pour les renseignements,mais à part pour les déclarations initiales en 95 et96,le modèle 9 n'a plus d'intérêt.
Actuellement une détention est forcement précèdée par une acquisition ou mise en possession,alors le modèle No 9 ???? à moins que le législateur n'ait prévu une nouvelle vague de déclaration,les armes lisses à un coup par canon,par exemple?a voir.(après les élections de préférence)

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MARWIN & HULBERT
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MessageSujet: ass   8/2/2007, 19:37

Tout à fait d'accord avec toi, mais il faut se méfier des méandres de notre legislation bien Française. Je pose la question demain à ma Pref.
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