TOUT SUR LES ARMES ET LE TIR
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 Une question simple

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AuteurMessage
carbone14
tireur délite
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MessageSujet: Une question simple   Une question simple Icon_miniposted12/11/2019, 11:40

On émet l'hypothèse que quelqu'un peut être saisi de ses armes.
En théorie la personne peut déposer ses armes chez un armurier pour vendre par exemple. Les armes ne sont donc plus en sa possession.
De là l'épouse (ou le conjoint) peut légalement récupérer les dites armes si elle est munie d'une licence de tir ou d'un permis de chasse pour des armes C.
Pour des armes B il faudrait faire une demande d'autorisation et toujours avoir un carnet de tir.
C'est une question qui tourne sur un autre forum et je pense que c'est possible mais si vous avez une autre idée, dites là. Merci.
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