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 LE CLASSEMENT DES ARMES ET REGLEMENTATION

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MARWIN & HULBERT
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MessageSujet: LE CLASSEMENT DES ARMES ET REGLEMENTATION   23/12/2006, 19:47

1ère catégorie: Arme de guerre : Soumises à autorisation préfectorale. Seuls les licenciés sportifs satisfaisant à différents critères
peuvent acquérir ces armes.
4ème catégorie : Armes de tir et de défense : Soumises à autorisation préfectorale. Seuls les licenciés sportifs satisfaisant à différents
critères peuvent acquérir ces armes. Le total des armes de 1ère et 4ème catégorie pouvant être détenu est limité à 12 par tireur licencié
( 7 en percussion centrale et 5 en percussion annulaire )
5ème catégorie : Armes de chasse : Ces armes ne peuvent être achetées que par des chasseurs possédant un permis de chasse en
cours de validité ou par des tireurs sportifs possédant une licence de tir en cour de validité. Ces armes sont soumises à déclaration à la
gendarmerie ou au commissariat de police de votre résidence à l'exception des fusils à canons lisses à un coup par canon ( juxtaposé,
superposé..)
6ème catégorie : Armes blanches, matraques, baïonnettes, aérosol de défense, poings américains, appareils électriques de
défense, etc
...............et par extension, toute arme par définition ou par destination pouvant causer un danger pour la sécurité publique.
7ème catégorie : Armes de tir, de foire et de salons : Ce sont les carabines 22lr à répétition manuelle. les carabines à air comprimé
dépassant 10 joules de puissance, les armes à blanc. Seules les carabines 22lr sont déclarables à la gendarmerie ou au commissariat
de police de votre domicile.
Le port et le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime.
8éme catégorie : Armes et répliques d'armes historiques, Armes d'Épaule et de Poing à Poudre Noire, Canons : Vente libre

Toutes ces armes ne peuvent être achetées que par des personnes majeures.
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MARWIN & HULBERT
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MessageSujet: Re: LE CLASSEMENT DES ARMES ET REGLEMENTATION   10/7/2008, 03:58

L'achat, la détention, le transport et l'usage des armes, de leurs munitions et composants est soumis à une stricte réglementation en France où on distingue huit catégories :

1re catégorie : armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7,65 mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçus pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires
2e catégorie : tanks, avions et autres équipements militaires lourds
3e catégorie : équipement de protection contre les armes chimiques (dont les masques à gaz)
4e catégorie : les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1re catégorie (certains revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de cartouches contenues, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 Long Rifle sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe et les carabines semi-automatiques en .22 Long Rifle
5e catégorie : armes longues qui ne relèvent pas de la quatrième catégorie, comme les fusils de chasse à canon lisse ou les fusils de chasse à canon rayé
6e catégorie : couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes blanches, ainsi qu'armes par destination
7e catégorie : armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 10 joules, toutes les armes à percussion annulaire (.22 LR) sauf celles qui figurent déjà dans la quatrième catégorie , armes d'alarme et de starter
8e catégorie : antiquités, armes neutralisées et répliques à poudre noire
En particulier :

1re catégorie
La 1re catégorie désigne les armes de guerre, c'est-à-dire :
les armes automatiques de tous calibres ;
les armes employant des munitions de première catégorie
partie de ces armes
et les engins spécifiquement militaires
Leur détention est soumise à une autorisation préfectorale et doit figurer dans les registres des armes de 1re et 4e catégorie. Sans permis de port d'arme valide leur port est interdit donc elles doivent obligatoirement être rendues inopérantes pour être transportées. Les armes tirant en rafales sont interdites à la détention.
4e catégorie
La 4e catégorie désigne les armes dites de défense :
armes de poing, sauf celles classées en 1re, 7e ou 8e catégorie
armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet
armes d'épaule :
fusils à canon lisse mesurant moins de 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure à 45 cm
lisse à répétition ou semi-automatique dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm
fusils à pompe

armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible, ou qui sont facilement transformables à cet effet
à répétition pouvant contenir plus de 10 cartouches
armes ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre
armes dissimulées sous la forme d'un autre objet (cannes-fusils, etc.)
éléments de ces armes
armes à air ou à gaz classées par arrêté
armes tirant des projectiles non métalliques (sauf classement spécial par arrêté en 7e catégorie) ;
munitions de ces armes (sauf si elles sont explicitement classées en 5e catégorie)
certaines lunettes de vision nocturne
chargeurs de ces armes
Leur détention est soumise à une autorisation préfectorale et doit figurer dans les registres des armes de 1re et 4e catégorie. Sans permis de port d'arme valide leur port est interdit donc elles doivent obligatoirement être rendues inopérantes pour être transportées.

Pour avoir le droit de détenir une arme de 1re ou de 4e catégorie, il faut:

Être licencié à la Fédération française de tir depuis plus de six mois
Avoir effectué trois tirs contrôlés minimum espacés de deux mois minimum et inscrits dans le carnet de tir personnel
Recevoir un avis favorable de la ligue régionale de tir
Justifier de la possession d'un coffre fort
Subir une enquête de bonne moralité de la part de la Police ou de la Gendarmerie du lieu de domicile
Ne pas être connu des services sociaux (DDASS)
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ABC
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MessageSujet: Re: LE CLASSEMENT DES ARMES ET REGLEMENTATION   27/2/2011, 01:09



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